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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site projets.quantumdev.fr (ci-après « le Site »).

Cette politique est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable : Quentin [NOM]

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE], Centre-Val de Loire, France

Email de contact : contact@quantumdev.fr

2. Données personnelles collectées

Le Site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact. Les données collectées sont les suivantes :

DonnéeFinalitéObligatoire
NomIdentification de l'interlocuteurOui
Adresse emailRéponse à la demande de contactOui
Type de projetQualification de la demandeOui
Budget estiméÉvaluation de la faisabilitéOui
Délai souhaitéPlanification du projetOui
Description du projetAnalyse de faisabilitéOui

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).

Ce traitement peut également être fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux demandes de prospects dans le cadre de son activité professionnelle (article 6.1.f du RGPD).

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact et vous fournir une analyse de faisabilité de votre projet. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage automatisé, ni revendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception, sauf relation contractuelle établie entre-temps. En cas de conclusion d'un contrat, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales (5 ans pour les documents commerciaux, article L.110-4 du Code de commerce).

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement au responsable du traitement (Quentin [NOM]). Elles peuvent transiter par les sous-traitants techniques suivants :

Vercel Inc. (hébergement) — données traitées aux États-Unis, couvertes par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — données traitées aux États-Unis, couvertes par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation — demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@quantumdev.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le Site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges de données entre votre navigateur et le serveur.

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés par la plateforme d'hébergement (Vercel). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

Si un outil d'analyse de trafic respectueux de la vie privée (tel que Plausible ou Vercel Analytics) est ajouté ultérieurement, cette politique sera mise à jour en conséquence.

10. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne par les sous-traitants mentionnés à la section 6. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

11. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le Site.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@quantumdev.fr.

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